Les situations de handicap
Des solutions sur-mesure au quotidien grâce à une expertise spécifique et l’anticipation des besoins à long terme
Dans le domaine de la gestion patrimoniale, les personnes en situation de handicap représentent une clientèle aux besoins éminemment spécifiques, nécessitant des solutions adaptées et une expertise approfondie.
Le cabinet de conseil a une ambition claire : proposer un accompagnement intégré, personnalisé et pérenne aux investisseurs et à leurs familles confrontés à cette réalité.
Les mesures de protection, une nécessité absolue
La première étape d’un accompagnement réussi consiste à évaluer précisément la situation de la personne concernée, notamment la nature et le degré du handicap : handicap physique, mental ou polyhandicap.
Sur cette base, il est crucial de mettre en place des mesures de protection juridique adaptées, telles que les 3 principaux ci-dessous :
1
La tutelle : permettant à un tuteur de représenter et protéger les intérêts patrimoniaux d’un majeur.
2
La curatelle : pour accompagner un majeur dans la gestion de ses biens sans se substituer complètement à lui.
3
L’habilitation familiale : un outil souple pour les proches souhaitant éviter les lourdeurs administratives des procédures classiques.
Ces dispositifs garantissent une gestion optimale du patrimoine et une continuité dans l’administration des biens.
Des outils spécifiques à étudier
Le cabinet propose également des outils patrimoniaux spécifiquement pensés pour les besoins des personnes en situation de handicap. Parmi ces solutions :
•Les contrats d’assurance-vie : adaptés pour garantir la transmission d’un capital dans un cadre fiscal avantageux. Par exemple, un parent peut ouvrir un contrat avec une clause bénéficiaire au profit d’un enfant handicapé tout en prévoyant des réversions progressives pour ne pas compromettre le plafond de ressources lié à l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
•Les régimes de rentes-survie : un dispositif prévoyant le versement d’une rente à un enfant handicapé en cas de décès des parents. Ce mécanisme permet, par exemple, d’assurer à un bénéficiaire une rente de 1 000 € par mois
•Les contrats de prévoyance : incluant des garanties dédiées pour couvrir les frais de santé, les besoins en équipement spécifique ou encore les coûts liés à l’aménagement du domicile.
Fiscalité avantageuse : un levier stratégique à exploiter
L’État propose une palette de dispositifs fiscaux pour encourager la protection et l’accompagnement des personnes handicapées :
•Abattement supplémentaire sur les donations et successions : jusqu’à 159 325 € (en 2024) pour les personnes handicapées. Ainsi, une famille transmettant un patrimoine de 300 000 € à un enfant handicapé peut bénéficier d’un abattement total de 327 0850 € (incluant l’abattement classique parent-enfant).
•Crédit d’impôt pour l’équipement du logement : pour l’installation d’équipements spécifiques, tels qu’un ascenseur ou des rampes d’accès, ouvrant droit à un crédit d’impôt à hauteur de 25 % des dépenses engagées.
•Avantages liés à l’emploi d’un auxiliaire de vie : réduction ou crédit d’impôt à hauteur de 50 % des sommes versées (plafonné à 12 000 € par an, majoré de 1 500 € pour chaque membre du foyer âgé de plus de 65 ans ou en situation de handicap).
La pédagogie : un pilier fondamental de l’accompagnement
Enfin, outre les aspects techniques et fiscaux, l’accompagnement des personnes en situation de handicap repose sur une dimension humaine forte et une proximité sur le long terme. Contrairement aux établissements financiers classiques, souvent caractérisés par un turn-over important et une absence de spécialisation, un cabinet spécialisé se distingue par une approche personnalisée.
Les principales questions à se poser dans une situation de handicap:
- Quel est le meilleur dispositif juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale) pour garantir la protection patrimoniale de mon proche en situation de handicap ?
- Quels produits d’épargne ou de prévoyance pourraient assurer à long terme la sécurité financière de la personne handicapée tout en optimisant les avantages fiscaux ?
- Comment anticiper la transmission de mon patrimoine de manière à ne pas impacter les aides financières perçues par mon proche ?
