La Défiscalisation
Comprendre pour optimiser sa pression fiscale avec intelligence
La défiscalisation désigne l’ensemble des dispositifs légaux permettant de réduire la pression fiscale d’un contribuable tout en investissant dans des actifs à forte valeur patrimoniale. Elle s’inscrit dans une approche stratégique de gestion de patrimoine en conciliant optimisation fiscale, diversification des investissements et sécurisation du capital. Les 4 mécanismes cumulables :
- Les mécanismes qui permettent d’éviter l’impôt (ex PEA)
- Les mécanismes de déduction fiscale (ex PER)
- Les mécanismes de réduction d’impôt (ex dispositif Malraux)
- Les mécanismes qui génèrent un crédit d’impôt (Ménage à domicile)
Pourquoi la défiscalisation est un enjeu clé ?
En France, la fiscalité élevée représente une part significative du budget des particuliers et des entreprises. Grâce aux différents dispositifs de défiscalisation, il est possible d’alléger sensiblement cette charge tout en constituant un patrimoine pérenne.
Les principaux mécanismes :
L’investissement immobilier défiscalisant
Loi Malraux :
Déduction de 22 % à 30 % des travaux de rénovation pour un bien classé, avec engagement locatif.
Déficit foncier :
Imputation des charges et travaux excédentaires sur les revenus fonciers et/ou le revenu global (dans la limite de 10 700 €/an).
Les produits financiers fiscalement avantageux
Assurance-vie :
Abattement fiscal sur les gains après 8 ans, transmission optimisée hors droits de succession (152 500 € d’exonération par bénéficiaire).
Plan d’Épargne Retraite (PER) :
Déduction des versements du revenu imposable, avec récupération sous forme de rente ou de capital à la retraite.
Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) :
Réduction d’impôt de 25 % sur les sommes investies.
Les mécanismes de Réduction d’Impôt pour les Entrepreneurs et Investisseurs
Dons aux Fondations et Associations :
Réduction d’impôt de 66 % à 75 % des montants donnés (plafonné à 20 % du revenu imposable).
Souscription au Capital de PME :
Réduction de 18 % à 25 % de l’impôt sur le revenu pour un investissement en capital dans une PME.
Girardin Industriel :
Réduction d’impôt pour les investissements dans l’économie des DOM-TOM, avec un rendement souvent supérieur à 110 %.
Quelle stratégie pour une défiscalisation efficace ?
La défiscalisation ne doit jamais être un objectif en soi, mais un levier au service d’une stratégie patrimoniale. Une approche personnalisée, intégrant le profil fiscal, les objectifs patrimoniaux et l’horizon d’investissement, est essentielle pour maximiser les bénéfices. Ci-dessous une stratégie cumulative à mettre en œuvre :
- Optimisation de la fiscalité immédiate : Investissement en Malraux pour réduire l’impôt sur le revenu.
- Préparation de la retraite : Versements programmés sur un PER pour diminuer l’assiette fiscale annuellement.
- Anticipation de la transmission : Souscription d’une assurance-vie pour alléger la fiscalité des plus-values et amorcer la stratégie successorale envers ses héritiers.
Les 3 questions essentielles à se poser avant toute prise de décision :
Une analyse précise de votre tranche d’imposition, de vos objectifs à court et long terme ainsi que de votre capacité d’investissement permet d’identifier le dispositif optimal.
Chaque dispositif présente des contraintes (engagement locatif, illiquidité des fonds, plafonnement des niches fiscales) qu’il faut intégrer dans une approche équilibrée.
L’objectif est d’utiliser la défiscalisation comme un levier, sans négliger la rentabilité intrinsèque de l’investissement et sa cohérence avec votre stratégie globale.
