Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

Le Plan d’Épargne-Entreprise PEE

Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne collectif facultatif qui permet aux employés de l’entreprise de participer, avec le soutien de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de titres. Ce mécanisme d’épargne salariale présente des avantages fiscaux et sociaux attractifs : la fraction de prime versée sur le plan est exonérée d’impôt sur le revenu (mais soumise aux prélèvements sociaux et au forfait social dans certains cas), l’abondement de l’employeur est également exonéré d’impôt sur le revenu, et les gains réalisés dans le cadre du plan sont exonérés d’impôt sur le revenu, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux (et au forfait social dans certains cas).

Il est à noter que toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (y compris les associations, les professions libérales et les établissements publics industriels et commerciaux), ont la possibilité de proposer un PEE à leurs salariés.

Les cas de déblocage anticipé (PEE) avec exonération fiscale

Les cas de déblocage anticipé PEE