Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation ressemble beaucoup au contrat d’assurance-vie et peut être souscrit au Luxembourg avec les mêmes avantages. Cependant, contrairement à l’assurance-vie Française, il peut être souscrit aussi bien par des particuliers que par des personnes morales.
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne peu connu du grand public, mais qui constitue un outil intéressant pour la transmission de capital de son vivant. Comme l’assurance-vie, il dispose d’une offre financière similaire incluant l’ensemble des supports suivants :
- Fonds €
- Titres vifs
- Fonds à vocation immobilière (SC, OPCI ; SCPI)
- Fonds thématiques (robotique, tech, transition énergétique)
- Fonds structurés (protection en capital partiel ou totale)
- Fonds patrimoniaux
- Fonds monétaires
- Fonds obligataires
- Private Equity
Le contrat de capitalisation est distribué par les mêmes assureurs que l’assurance-vie et est soumis aux mêmes règles fiscales, tout en proposant des avantages tels que la possibilité de réaliser des versements et des retraits libres, une large gamme de supports, et la transmission de capital de son vivant sans se démunir.
Les contrats de capitalisation sont liquides, ce qui signifie que les fonds sont disponibles à tout moment.
Il est également possible de réaliser des donations, des donations-partages, des legs et des démembrements de propriété avec ce produit. Les avantages fiscaux sont similaires à ceux de l’assurance-vie, et le contrat est intégré à l’actif successoral du souscripteur en cas de décès, sans clôture du contrat, ce qui permet de le transmettre aux héritiers et de conserver l’antériorité fiscale.
Le cabinet Eléos Gestion Privée vous accompagne pour mettre en place cette solution sur-mesure complémentaire à l’assurance-vie.
La fiscalité pour une personne physique :
Pour une personne physique, la fiscalité en cours de vie pour un contrat de capitalisation est la même que pour un contrat d’assurance-vie. En cas de décès, le contrat est inclus dans l’actif successoral de l’assuré et n’entraîne pas automatiquement le dénouement du contrat. Le contrat fait partie de la succession du souscripteur et est imposable aux droits de succession.
La fiscalité pour une personne morale :
Pour une entreprise, la fiscalité en cours de vie pour un contrat de capitalisation est basée sur le régime fiscal des “primes de remboursement”. Les plus-values annuelles sont ajoutées au résultat imposable de l’entreprise et soumises à l’impôt sur les sociétés. Les intérêts et gains capitalisés sont également imposés même si aucun rachat n’a été effectué durant l’année. Ces plus-values sont imposées à un taux d’intérêt actuariel égal à 105% du dernier taux d’État moyen connu au moment de la souscription, et ce taux est utilisé pendant toute la durée de vie du contrat. Si un rachat est effectué, une régularisation s’opère en calculant la base taxable imposable à partir de la valeur de rachat, diminuée du cumul des intérêts actuariels forfaitaires précédemment portés dans les résultats annuels.
