Loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui vise à encourager la rénovation et la préservation du patrimoine architectural français. Le cabinet Eléos Gestion Privée est là pour vous guider et vous informer sur les avantages et les modalités de ce dispositif fiscal, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées en matière de gestion de votre patrimoine.
L’objectif principal de la loi Malraux est de favoriser la restauration des immeubles anciens situés dans des zones protégées, dites site patrimonial remarquable (SPR). Ces zones sont souvent caractérisées par un riche patrimoine historique et architectural, et la loi Malraux vise à préserver leur authenticité en incitant les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation.
Les avantages fiscaux offerts par la loi Malraux sont particulièrement attractifs. En investissant dans un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé et en entreprenant des travaux de restauration conformes aux critères établis, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des dépenses engagées.
Voici les principaux points à retenir concernant la loi Malraux :
La réduction d’impôt varie en fonction de la nature des travaux réalisés et de la localisation du bien immobilier. Elle représente entre 22% et 30% du montant des travaux.
Les dépenses éligibles comprennent les travaux de rénovation, de restauration et de réhabilitation du bien immobilier, ainsi que les honoraires d’architecte et les frais de maîtrise d’œuvre. Les dépenses liées à l’acquisition du bien ne sont pas prises en compte.
La réduction d’impôt est plafonnée à 400 000 euros sur une période de quatre années consécutives. Cela signifie que le montant total des dépenses éligibles ne peut pas dépasser ce plafond.
Vous devez vous engager à louer le bien immobilier rénové pendant une durée minimale de neuf ans, à usage d’habitation principale. La location peut être effectuée à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.
Il est important de souligner que la loi Malraux est soumise à certaines contraintes et exigences, et qu’il est nécessaire de respecter les critères établis pour bénéficier des avantages fiscaux.
